Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les coûts liés au dédouanement.
La somme indiquée sur la page de confirmation de commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits et n’implique aucune formalité supplémentaire pour l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les tarifs sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée préalablement.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les envois sont effectués selon le régime DDP (rendu droits acquittés), les taxes et droits étant réglés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni somme additionnelle ne sont requises de la part du destinataire.
La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi intégral.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au passage en douane.
Les emballages, marquages et notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter l’importation.
Ⅴ. Contenu du prix transparent
Le tarif des articles comprend :
– la TVA française à 20 % ;
– les droits d’importation et frais connexes ;
– les coûts de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucune charge supplémentaire n’est appliquée à la réception.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après validation du paiement, une facture électronique est émise, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, fiscales ou de remboursement.
Avant la validation de la commande, l’ensemble des frais est présenté de manière claire, sans coûts dissimulés.
Ⅶ. Expédition et délais
La préparation et l’envoi interviennent dans un délai de un à trois jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
La durée estimative de livraison est comprise entre huit et quinze jours ouvrables, selon la destination et le transporteur sélectionné.
Ⅷ. Limitation géographique
Les présentes règles s’appliquent aux livraisons à destination de la France métropolitaine et des DROM-COM.
Si des restrictions juridiques ou logistiques s’appliquent, elles sont précisées avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse : 2161 JELINSKI CIR, PLOVER, WI 54467, États-Unis
Téléphone : +1 (817) 238-3532
E-mail : hello@decorcraftliving.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30 (CET)
Samedi : 9h30 – 12h30 (CET)